La présente Politique générale de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les modalités selon lesquelles le Groupe Audaé, composé des sociétés Audaé et Pictaé, traite vos Données personnelles.
1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel sont traitées par le Groupe Audaé, société de Conseil en Organisation et Management et Systèmes d’Informations, dont le siège social est situé au 14 rue André Lachaud 92500 Rueil-Malmaison, représenté par Géraud MARCENAT, Président – Mél. : gmarcenat@audae.eu
2 – CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique générale de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les Traitements de Données à caractère personnel, mis en œuvre par le Groupe Audaé dans le cadre de ses missions et activités.
3 – DEFINITIONS
Les termes employés dans la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
- Archivage intermédiaire :
désigne le fait de conserver temporairement, sur un support informatique distinct et à accès limité, des fichiers qui comportent des Données à caractère personnel qui, ne sont plus d’usage courant, pour des besoins administratifs ou juridiques.
- Destinataire :
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Seules les catégories de destinataires sont précisées dans la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel.
- Données à caractère personnel/Données personnelles :
toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ex. : un nom, une photographie, une adresse de courrier électronique comportant un nom ou un prénom, une carte de visite, etc.). Aucune différence n’est faite entre des informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles. Les fichiers papiers sont également concernés.
- Permanents :
le Président, les salariés du Groupe Audaé et/ou toute personne engagée (directement ou indirectement) par le Groupe Audaé, y compris les intérimaires et les stagiaires.
- Responsable du traitement :
la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, en l’occurrence le Groupe Audaé.
- RGPD :
acronyme français de Règlement Général de Protection des Données, c’est-à-dire le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce règlement est le texte de référence en matière de protection des Données personnelles.
- Site :
le site internet du Groupe Audaé https://audae.eu/ ou http://groupe-audae.eu/
- Sous-traitant :
toute société qui peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel pour le compte du Groupe Audaé conformément aux instructions données par celui-ci.
- Traitement :
toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel (collecte, consultation, extraction, diffusion, modification, etc.).
- Violation de données à caractère personnel :
une violation de la sécurité entrainante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
4 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Le Groupe Audaé collecte notamment des Données personnelles relatives à votre identité, votre situation professionnelle et à vos coordonnées.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner vous est indiqué au moment de la collecte des Données personnelles, par exemple sur les formulaires correspondants. En outre, lors de ces opérations, vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel vous concernant grâce à une mention d’information ou un lien vers la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel.
Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services (notamment les inscriptions aux évènements organisés par le Groupe Audaé ou des résultats d’enquêtes de marché) et que le Groupe Audaé soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.
5 – FINALITES DES TRAITEMENTS
Les Données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La réalisation d’enquêtes, de sondages et d’études à destination de certains acteurs de nos marchés
- Envoi de questionnaires ;
- Envoi de résultats ;
- Envoi d’invitations pour des évènement de restitution ;
- Enregistrement de votre demande d’inscription et de votre participation ;
- Envoi d’actualités.
- La réalisation d’actions de prospection
- La gestion des contrats
- Passation, gestion et exécution des contrats entre Groupe Audaé et ses prestataires et/ou clients et/ou partenaires
- Le recrutement
- Conservation des Cv, noms, prénoms, e-mails, numéro de téléphone, adresse, date de naissance.
6 – BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les bases légales et les durées de conservation appliquée aux Traitements effectués par Groupe Audaé.
Parmi les bases légales, figurent :
- Les intérêts légitimes poursuivis par le Groupe Audaé à savoir :
- la représentation et la promotion du Groupe Audaé auprès notamment de l’écosystème ;
- l’étude des moyens nécessaires à l’amélioration des services et prestations rendus ;
- l’information de l’écosystème sur les activités du Groupe Audaé.
- L’exécution d’un contrat ;
- Le consentement de la personne concernée ;
- Le respect d’obligations légales.
Les Données personnelles sont conservées en base active pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. À l’expiration de ces durées, les Données personnelles peuvent être conservées sous forme d’archive (c’est-à-dire distinctement de la base active) pendant la durée de la prescription légale applicable ou pour la durée nécessaire au respect d’une obligation légale.
7 – DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE
Les Traitements effectués par le Groupe Audaé ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
8 – DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les catégories de Destinataires des Données à caractère personnel sont :
- Les Permanents,
- Les prestataires de services impliqués dans les différents traitements de Données à caractère personnel en qualité de Sous-traitant,
- Les partenaires du Groupe Audaé.
9 – TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
En cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un État non-membre de l’Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10 – DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos Données à caractère personnel,
- d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- du droit de vous opposer au traitement,
- du droit à la portabilité de vos données (uniquement si la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat avec le Groupe Audaé ou le consentement et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés).
Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions et dans certains cas. Vous pouvez prendre connaissance en détail de vos droits en vous rendant sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par le Groupe Audaé est la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l’intermédiaire de gmarcenat@audae.eu ou par voie postale à l’adresse suivante : Groupe Audaé, 14 rue André Lachaud 92500 Rueil-Malmaison.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
11 – SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Groupe Audaé prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute Violation de données à caractère personnel.
12 – COOKIES
En poursuivant votre navigation sur le site https://audae.eu/ ou http://groupe-audae.eu/, vous acceptez l’utilisation des cookies. Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs.
13 – CONTACT
Pour toute demande d’information relative à cette Politique générale de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à gmarcenat@audae.eu
Nous vous informons que cette politique générale de protection des données à caractère personnel peut être actualisée par nos soins.
Dernière mise à jour : janvier 2020